Dons planifiés

Dons planifiés2019-12-11T15:15:01+00:00

Depuis 1989, dans le souci d’assurer la pérennité de sa mission auprès des résidents pour des générations futures, la Fondation propose aussi à ses donateurs de planifier un don majeur pour lui permettre d’y participer. Plusieurs options sont offertes, notamment : le don en argent, le don par testament, le don de police d’assurance vie, etc.

Vous y avez déjà songé et vous désirez en savoir plus? Communiquez avec notre conseillère en dons majeurs et planifiés, Mme France Roy.

Qu’est-ce qu’un don planifié?

Au sens le plus large, l’expression « don planifié » désigne tout don qui a fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale réfléchie.

Selon l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP), le don planifié « est l’aboutissement d’un processus de planification stratégique de dons de bienfaisance, immédiat ou futur, centré sur le donateur afin de lui permettre de réaliser ses rêves philanthropiques tout en tenant compte du contexte personnel, familial et fiscal qui est le sien. ».

En quoi les dons planifiés sont-ils différents des dons annuels?

Les dons annuels sont considérés comme des dons immédiats et résultent d’une sollicitation à grande échelle de l’organisme afin d’atteindre les objectifs financiers de l’année en cours. Ils sont généralement faits avec les liquidités courantes du donateur. L’organisme est tenu de débourser une très grande partie de ces dons durant l’année de leur réception. Les dons planifiés échappent à cette règle.

Les dons planifiés, souvent appelés différés, sont en grande partie des dons substantiels faits à l’aide d’une partie du patrimoine (propriétés, capital, polices d’assurance vie) et qui se réalisent rarement au moment du don mais plutôt au moment de la disparition du donateur. Ils sont générés par des approches ciblées de la part des organismes et à des fins de financement à moyen et long terme.

Connaissez-vous les différentes formes de don planifié?

Un don planifié peut prendre plusieurs formes : les mieux connues sont le don testamentaire, le don au moyen de l’assurance vie, la rente de bienfaisance, la fiducie de bienfaisance, le don de valeurs mobilières et immobilières… Chacune comporte des avantages fiscaux différents.

Quelles sont les principales caractéristiques d’un don planifié?

Il est substantiel, immédiat ou futur, fait à partir des actifs du donateur.

Il reflète les désirs et les objectifs philanthropiques du donateur.

Il tient compte, grâce à une planification réfléchie, du contexte personnel, familial et fiscal du donateur.

Le don planifié, un geste du cœur mais aussi réfléchi!

La planification d’un don est d’abord et avant tout un geste du cœur. Il est cependant important de connaître les règles fiscales qui s’appliqueront. Plus un don planifié est structuré, plus son impact est important.

Nous vous recommandons de contacter un conseiller pour savoir quel type de don convient le mieux à votre situation personnelle et familiale.

Quelles sont les démarches à faire pour planifier un don?

1. Faites votre choix. Pensez à un organisme de bienfaisance ou à une cause à laquelle vous aimeriez accorder votre soutien. Les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès de l’ARC (Agence du revenu du Canada). Vous pouvez le vérifier en contactant le 1 888 892-5667 ou www.ccra-adrc.gc.ca Vous pouvez aussi consulter le Répertoire des organismes partenaires d’UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec

2. Informez-vous sur l’organisme de votre choix. Quelles sont sa mission et ses réalisations, quelles sont les possibilités de faire un don et en quoi votre don peut lui permettre de continuer à atteindre ses objectifs. Assurez-vous d’utiliser son nom officiel et complet (le nom légal). Vérifiez également la possibilité d’associer à votre don le nom d’un être cher pour en perpétuer la mémoire, si vous le désirez.

3. Évaluez votre bilan personnel. Faites une liste de tous vos biens pour déterminer la valeur approximative de votre succession.

4. Consultez un conseiller. Il vous aidera à choisir l’actif à utiliser pour faire votre don (liquidités, assurances, propriétés) afin de vous faire profiter du maximum d’avantages fiscaux. Choisissez un conseiller qui œuvre notamment dans les domaines de la comptabilité, du droit, de l’assurance et de la planification financière.

5. Si vous le désirez, informez l’organisme bénéficiaire et vos proches de votre décision.

Dois-je être fortuné pour faire un don testamentaire?

Le don testamentaire est réalisé avec l’avoir du donateur qui comprend sa résidence personnelle, ses épargnes, ses assurances vie, ses fonds de pension et de retraite, REER et FERR et ses autres possessions. La plupart des gens laissent un héritage, même si leur avoir est très modeste. L’important est de prévoir un don selon ses moyens à l’aide d’un conseiller. C’est souvent par l’accumulation de tels dons testamentaires que les organismes assurent leur mission.

Comment sera formulé mon don dans mon testament?

Le notaire rédigera les clauses selon vos volontés et s’assurera de leur exactitude. À titre d’exemples :

  • Le legs particulier(un montant précis ou un bien déterminé); Je laisse à __________________________, organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve au _______________________ (un montant précis, un compte REER, un compte FEER ou un bien précis) pour appuyer sa mission.
  • Le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers); Je laisse à__________________________, organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve au _______________________ (la totalité ou un pourcentage) de ma succession, après le paiement des dettes et des legs particuliers.

Mon testament doit-il être rédigé avec l’aide d’un notaire?

Vous pouvez toujours rédiger, dater et signer votre testament de votre main propre (forme olographe). Vous pouvez aussi le faire sous forme dactylographiée ou en traitement de texte et le signer devant deux témoins.

Cependant, un testament notarié comporte plusieurs avantages. Mentionnons en particulier que cette forme évite le recours au tribunal pour une requête en vérification de testament et réduit les frais et les délais. De plus, un testament enregistré ne peut pas être perdu ni détruit.

Dois-je informer l’organisme de bienfaisance de mon don?

La décision d’informer ou pas l’organisme de bienfaisance de votre don vous appartient. Toutefois, les organismes aiment savoir que vous leur destinez un don. Ils peuvent ainsi vous témoigner leur reconnaissance et vous informer de l’usage qu’ils feront de votre don. Votre geste deviendra alors plus concret et vous éprouverez le bien-être qui en découle.

Pourquoi planifier un don?

La motivation des gens à faire un don planifié découle de raisons principalement altruistes. Les principales motivations des Québécois sont :

  • La conviction d’aider une cause importante
  • L’histoire personnelle ou familiale
  • L’existence de peu ou d’aucun héritier
  • La disponibilité de fonds
  • La reconnaissance envers un organisme
  • L’engagement sociétal (bénévolat)
  • Le souhait de faire une action qui leur survivra
  • La participation à la réalisation d’un avenir meilleur
  • Les avantages fiscaux

Il est recommandé de s’informer sur les objectifs visés par les organismes et de s’assurer qu’ils sont en lien avec vos souhaits. N’hésitez pas à contacter la personne responsable des dons planifiés du ou des organismes de bienfaisance que vous souhaitez soutenir et à discuter de l’utilisation de votre don planifié.

Sources : Étude CROP en 2017, 2011, 2005 et sondage mené par UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec en 2000

Qui fait des dons planifiés?

La croyance veut que ce soient les mieux nantis et ceux qui n’ont pas de proches qui puissent considérer un don planifié. Pourtant, moins de la moitié des Québécois considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’être riche pour faire un don planifié et qu’il est possible de concilier l’avenir de leurs proches tout en faisant un don planifié à un organisme de bienfaisance.

Sources : Étude CROP en 2017, 2011, 2005 et sondage mené par UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec en 2000

Comment puis-je faire un don substantiel à un organisme de bienfaisance important pour moi?

La façon la plus simple est de faire un don par testament. Vous pouvez léguer à un organisme de bienfaisance un montant précis, un pourcentage ou le résidu de votre succession, le produit entier ou partiel d’une police d’assurance vie ou tout autre bien.

Il existe de nombreuses formes de dons planifiés qui peuvent se réaliser au cours de votre vie et comporter des avantages fiscaux immédiats : le don de titres admissibles, la rente de charité et la fiducie de bienfaisance.

Qu’est-ce qu’un don testamentaire?

Une fois le bien-être de votre famille et de vos proches pris en considération, vous pouvez choisir de faire un don significatif à une ou à plusieurs œuvres de bienfaisance en rédigeant vos volontés. Advenant des changements importants dans votre vie, vous pouvez toujours modifier votre testament en fonction de votre situation.

Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. De nombreux choix s’offrent à vous :

  • Le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé)
  • Le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers)
  • La désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire
  • Le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires)
  • La désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie
  • La désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire subsidiaire en cas du décès du premier bénéficiaire de la succession ou encore si tous les bénéficiaires meurent en même temps

Tous ces moyens donnent droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur à la suite de sa disparition, ou de la succession selon les délais prescrits par la loi. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire les impôts à payer par la succession.

Quels sont les avantages d’un don testamentaire?

Le don testamentaire est la forme la plus utilisée de dons planifiés. Le don effectué par testament notarié plus spécifiquement est un gage de respect de vos dernières volontés. Il se réalise sans les délais et frais reliés au processus de vérification obligatoire dans le cas d’un testament olographe ou d’un testament devant témoins.

Il permet de supporter l’organisme qui vous tient à cœur au-delà de votre disparition et de maintenir les services humanitaires dispensés de votre vivant en vous offrant une variété de formules que vous pouvez utiliser suite aux recommandations de votre conseiller financier : le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé), un legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers). Vous pouvez aussi désigner un organisme comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie ou d’un régime de retraite.

Fiscalement, le don testamentaire donne droit à des crédits d’impôt non remboursables qui correspondent à près de 50 % de la valeur du don ce qui peut alléger le fardeau fiscal de votre succession.

Pourquoi inscrire dans mon testament ma volonté de faire un don de charité posthume?

Un testament bien fait est le gage du respect de vos dernières volontés. Il est recommandé de vérifier au préalable avec l’organisme de bienfaisance visé la faisabilité de votre souhait si votre intention est de désigner un projet ou une fin spécifique.

Est-ce que mon don testamentaire pénalise mes héritiers?

Après avoir considéré la protection de votre famille et le bien-être de vos proches, vous pouvez choisir de léguer une certaine partie de vos biens ou encore le résidu de vos avoirs à un ou à plusieurs organismes de bienfaisance. Certains dons testamentaires peuvent réduire significativement le fardeau fiscal de votre succession, particulièrement en l’absence de conjoint.

Il est aussi possible de contracter une police d’assurance vie pour remplacer la partie du patrimoine léguée à un organisme de bienfaisance. Les crédits d’impôt auxquels donne droit le reçu réduisent l’impact financier du don d’environ 50 %, mais ne l’annulent pas.

Comment puis-je faire un don testamentaire à la mémoire d’une personne ou pour une cause en particulier?

Le don testamentaire au bénéfice d’un organisme de bienfaisance est une bonne façon de perpétuer le souvenir d’une personne importante pour vous. Vous pouvez le mentionner dans votre testament et à l’organisme.

Vous pouvez également après consultation avec l’organisme prévoir dans votre testament un legs créant un Fonds de dotation portant le nom de la personne à honorer. Ce don sera affecté à un projet ou activité pour une période déterminée en fonction de votre planification financière et successorale.

Qu’est-ce qu’un don de police d’assurance vie?

Il y a diverses façons de prévoir un don au moyen de l’assurance vie. Le choix des modalités du don sous forme d’assurance vie dépendra de vos objectifs, de votre âge et de votre situation familiale.

Quelle que soit la modalité choisie, l’assurance vie est un outil privilégié pour faire un don significatif tout en protégeant le patrimoine pour les héritiers et permet au donateur ou à la succession, selon le cas, de réaliser des économies d’impôts.

Quels sont les types de dons d’assurance vie ?

Le don d’une police existante Si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance vie, vous pouvez en céder la propriété à un organisme de bienfaisance, tout en continuant à payer les primes, s’il y a lieu. Vous devez désigner l’organisme comme bénéficiaire et propriétaire de votre police. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police, et un reçu chaque fois que vous paierez votre prime si vous maintenez la police en vigueur.

L’achat d’une nouvelle police Si vous désirez faire un don important, mais que vos ressources actuelles sont modestes, vous pouvez acheter une police d’assurance vie pour en faire ensuite la cession à un organisme de bienfaisance. Dans ce cas, il est toujours préférable de répartir les primes sur une période de temps limitée, par exemple sur trois, cinq, sept ou 10 ans. Chaque prime payée donne droit à un reçu pour don équivalant au montant de cette prime.

La désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès. Si vous prévoyez que votre succession aura un fardeau fiscal lourd, il pourrait être plus avantageux pour vous de désigner tout simplement l’organisme comme bénéficiaire de la police, en tout ou en partie, mais en demeurant son propriétaire. De cette façon, le don se concrétise au décès et produit des économies fiscales lors du règlement de la succession. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de reçus aux fins de l’impôt pour les primes payées de votre vivant.

Le don de titres admissibles comme les actions cotées en bourse est-il avantageux?

Il est avantageux si vous transférez les titres à l’organisme de charité par opposition à donner le produit de leur vente. En effet, l’ARC (Agence de revenu du Canada) et Revenu Québec ont supprimé l’impôt à payer sur le gain en capital réalisé lorsque les titres sont transférés à un organisme de bienfaisance enregistré.

Qu’est-ce qu’un don de titres admissibles?

Le don d’actions cotées en Bourse, d’obligations, de parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt. Il est plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres. Cette forme de don convient à ceux qui souhaitent faire un don important sans puiser à même leurs liquidités, ou qui possèdent des actions ou d’autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition puisque le transfert des titres à un organisme est exempté du gain en capital.

Qu’est-ce qu’un don de valeurs immobilières?

Vous pouvez faire don d’une ou de plusieurs résidences à un organisme de bienfaisance. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur marchande de votre bien. S’il y a don d’actifs immobiliers autre que la résidence principale, 50 % du gain en capital est cependant imposable.